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Conditions générales de vente
Domaine d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 16discount.com et la société RAINBOW FACTORY, société anonyme au capital de 5000€, dont le siège est situé au 1492 Boulevard de Bigorre, 16000 Angoulême et immatriculée au registre du commerce sous le SIRET 532 578 689 00012 APE 4791 A (ci-après désignée "16DISCOUNT"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 16DISCOUNT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 16discount.com. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Toute commande du client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute clause accompagnant une commande du client ou tout autre document (tel que les conditions générales d’achat du client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes conditions générales, ne sera pas admise par 16DISCOUNT.
Conditions de Paiement
Sauf conditions spéciales devant faire l’objet d‘un accord écrit, les conditions de règlement de 16DISCOUNT sont les suivantes :
Le paiement par carte bleue
Ce moyen de paiement vous permet d'utiliser les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Premier, Eurocard/Mastercard.
Le paiement par Virement bancaire
Ce moyen de paiement est souvent utilisé pour les achats dont le montant est assez élevé (écran plasma, gros électroménagers avec versement d'arrhes possible). Une fois votre commande validée, vous recevrez un email avec nos références bancaires (RIB) afin de procéder au virement. Pour faire un virement, c'est très simple.
Contactez votre banquier et transmettez lui nos références bancaire ainsi que le montant à effectuer. ou si vous gérez votre compte bancaire par Internet, effectuez le virement directement par vous même.
Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande.
Expédition – Livraison – Frais de livraison
16DISCOUNT s'est entouré d'un transporteur de la région pour réaliser les livraisons de vos commandes dans les meilleures conditions. Sauf indication spéciale du Client, 16DISCOUNT choisit le mode d’expédition des produits. Le client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse.
Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.
Réclamations
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le client doit en aviser 16DISCOUNT immédiatement ou au plus tard dans les sept jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectée
Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Retours
Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de 16DISCOUNT. Les produits retournés devront être adressés à 16DISCOUNT, les frais de port restent à la charge du client.
Les produits retournés devront être en parfait état, et emballés dans leur conditionnement d’origine, sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du client.
Garanties et services après-vente (SAV)
Les produits commercialisés par 16DISCOUNT bénéficient de la garantie de constructeur à compter de la date de délivrance du bien vendu.
Pour connaître les garanties de chaque produit, merci de nous contacter, les garanties seront applicables dans les centres agrées que nous vous indiquerons.
Vous pourrez nous retourner l'article à l'adresse indiquée : voir notre rubrique Service aprés vente 16DISCOUNT
Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de RAINBOW FACTORY /16DISCOUNT.
16DISCOUNT s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.
En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.
Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h/12h et 14h/19h : consultez notre page Contact. Les garanties des produits commercialisés par 16DISCOUNT ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture ...), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vousinvitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par 16DISCOUNT - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Dans tous les cas, 16DISCOUNT ne saurait être tenue responsable si la garantie n'est pas applicable.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de RAINBOW FACTORY et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Limite de responsabilité
En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.
Réserve de propriété
16DISCOUNT se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement.
Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel, sauf à s’assurer.
Le client est tenu d’informer immédiatement 16DISCOUNT de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.
Informations produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.
Clause résolutoire de vente
En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, 16DISCOUNT revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.
Pénalité de retard
En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l’article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.
Déchéance du terme
Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le client et non échues. Incorporé dans l’article 14
Conditions particulières pour les « Bons Plans » :
- Validité de la commande
16DISCOUNT se réserve le droit de refuser toute commande, comme par exemple en cas de commande avec des quantités.
- Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Remise des Bons
Disponibilité des Bons
Au cas où les services afférents aux Bons commandés seraient indisponibles à la date de la livraison prévue (en cas de fermeture ponctuelle ou définitive du commerçant partenaire), 16DISCOUNT ne pourra être tenu responsable.
Modalités de la remise
La remise des Bons est effectuée uniquement par voie électronique, pour les commandes par internet, dans un délai de 48H à partir de la fin de la vente et lorsque les quantités minimales auront été atteintes.
Dans le cas où le Bon ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de électroniques, les coûts de l’envoi du Bon par courrier postal seront supportés par le consommateur.
Le consommateur peut également venir retirer son Bon dans le magasin 16DISCOUNT d’Angoulême, muni d’une pièce d’identité en cours de validité.
Il est expressément précisé que les Bons commercialisés par 16DISCOUNT ne pourront en aucun cas être revendus par le consommateur.
Si le(s) Bon(s) ne peu(ven)t être remis au consommateur à raison d’un problème technique ou d’une mauvaise information communiquée par le consommateur, 16DISCOUNT ne peut être tenu pour responsable de la non-remise de ce Bon au consommateur.
Lorsque le Bon est envoyé à l’adresse indiquée par le consommateur, il lui appartient de vérifier la nature du Bon envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves auprès de 16DISCOUNT.
- Valeur
La valeur des Bons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le consommateur.
Les Bons ne sont consommables que pendant leur période de validité.
Une fois la période de validité inscrite sur le bon dépassée, le bon n’est plus recevable : il ne pourra être ni consommé, ni remboursé.
Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.
- Consignation de la valeur du Bon
Exigibilité
La consignation de la valeur du Bon est effectuée à la commande, une fois que celle-ci a été confirmée par 16DISCOUNT lorsque les Quotas définis ci-dessus sont atteints. 16DISCOUNT se réserve le droit de délivrer le(s) Bon(s), même si les Quotas exigibles pour la promotion ne sont pas atteints.
Modes de paiement
Le paiement s’effectue par interneet exclusivement par carte bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou en espèces directement au magasin 16DISCOUNT d’Angoulême. Le compte bancaire du moyen de paiement utilisé par le consommateur ne sera toutefois débité que lorsque les Quotas auront été atteints.
